Cession de droits

Définition

La cession de droits transfère la propriété intellectuelle d'une création du freelance vers le client. Types : cession totale (client devient propriétaire) ou licence d'usage (droits limités). La cession doit être écrite, précise (supports, durée, territoire) et distincte des honoraires. Secteurs concernés : design, développement, rédaction, formation. Négociation : tarifs majorés pour cession totale (x1,5 à x3), droits d'auteur récurrents pour utilisation commerciale. Sans cession explicite, le freelance reste propriétaire de ses créations.