Propriété intellectuelle

Définition

La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit : logos, sites web, textes, codes, formations. Par défaut, l'auteur (le freelance) reste propriétaire de ses créations, même payées par le client. Pour céder les droits, une clause de cession explicite est obligatoire dans le contrat. Deux types : cession totale (client devient propriétaire) ou licence d'utilisation (freelance garde la propriété). Important pour les créatifs : négocier des droits d'auteur en plus des honoraires, prévoir l'usage (web, print, durée).