Droit d'auteur

Définition

Le droit d'auteur protège automatiquement les œuvres originales (textes, codes, designs, formations) dès leur création. Le freelance auteur conserve ses droits sauf cession écrite explicite. Droits moraux (inaliénables) : paternité, intégrité, divulgation. Droits patrimoniaux (cessibles) : reproduction, représentation, adaptation. Rémunération : honoraires de création + droits d'exploitation (pourcentage ou forfait). Fiscalité BNC favorable pour les droits d'auteur. Négociation importante : prévoir l'usage, la durée, le territoire d'exploitation dans les contrats.