Contrat freelance

Définition

Le contrat freelance formalise la relation commerciale entre le freelance et son client. Contrairement au contrat de travail, il n'y a pas de lien de subordination. Éléments clés : description des prestations, livrables, délais, tarifs, modalités de paiement, propriété intellectuelle, conditions de résiliation. Types : contrat de prestation de services, contrat de mission, bon de commande. Important : éviter les clauses créant un lien de subordination (horaires imposés, exclusivité) au risque de requalification en salariat.