Nomenclature
Définition
La nomenclature d'activités française (NAF) classe les activités économiques par codes APE à 4 chiffres + 1 lettre. Exemples : 6201Z (programmation informatique), 7022Z (conseil en systèmes informatiques), 8559A (formation continue). Attribution : automatique selon l'activité déclarée, modifiable si inadaptée. Impact : statistiques, convention collective, assurance RC Pro, parfois obligations sectorielles. Choisir le bon code facilite les démarches et évite les confusions administratives. L'INSEE publie la nomenclature complète mise à jour régulièrement.
Termes liés
Articles connexes
- Choisir Code Ape
- Nomenclature Activites
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