Contrat freelance

Définition

Le contrat freelance formalise la relation commerciale entre prestataire et client. Éléments essentiels : description des prestations, livrables, délais, tarification, modalités de paiement, propriété intellectuelle, confidentialité. Types : contrat-cadre (missions récurrentes), bon de commande ponctuel, contrat projet. Attention : éviter les clauses de subordination (horaires, exclusivité, contrôle permanent) qui risquent la requalification en salariat. Un bon contrat protège les deux parties et prévient 90% des litiges commerciaux.