Kbis auto-entrepreneur : le vrai justificatif à fournir en 2026

• ✓Non, l'auto-entrepreneur n'a pas de Kbis : ce document est réservé aux sociétés commerciales immatriculées au RCS (SARL, SAS, SASU, EURL). Vous êtes une personne physique, pas une personne morale.
• ✓Votre justificatif dépend de votre activité : extrait K si vous êtes commerçant, attestation d'immatriculation au RNE si vous êtes artisan, attestation RNE et avis de situation SIRENE si vous exercez en libéral.
• ✓L'extrait D1 n'existe plus depuis la création du Registre national des entreprises le 1er janvier 2023 : les artisans téléchargent désormais leur attestation d'immatriculation sur data.inpi.fr.
• ✓Tout s'obtient gratuitement : attestation RNE sur data.inpi.fr, avis de situation sur avis-situation-sirene.insee.fr, extrait K sur monidenum.fr pour le titulaire lui-même.
• ✓L'administration ne peut plus exiger de Kbis depuis le 1er novembre 2021 : votre numéro SIREN à 9 chiffres suffit pour 55 démarches, dont les candidatures aux marchés publics.
• ✓Ne payez jamais un « Kbis auto-entrepreneur » facturé par un site privé : les documents officiels sont gratuits et l'extrait K coûte au maximum 4 € chez Infogreffe.

Un auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ? La réponse sans détour

Non. Et ce n'est ni un oubli de l'administration, ni un problème dans votre dossier. Le Kbis est l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) délivré aux personnes morales : SARL, SAS, SASU, EURL, SA. En créant une auto-entreprise, vous n'avez créé aucune société. Vous exercez en nom propre, en tant que personne physique : juridiquement, votre entreprise et vous êtes la même entité. Il n'y a donc pas de société à immatriculer, et pas de Kbis à délivrer.

Cette question revient sans arrêt chez les indépendants qui viennent de recevoir leur SIRET et qui tombent sur un formulaire client réclamant « votre Kbis ». Le réflexe est de chercher un document qui n'existe pas, puis d'atterrir sur un site privé qui propose de « générer votre Kbis auto-entrepreneur » contre paiement. C'est précisément le piège à éviter : ces sites revendent des données publiques et gratuites.

La bonne question n'est donc pas « comment obtenir mon Kbis auto-entrepreneur » mais « quel justificatif d'immatriculation dois-je fournir ». Et la réponse dépend d'un seul critère : la nature de votre activité. Le tableau ci-dessus donne la réponse en dix secondes ; les sections suivantes détaillent chaque cas, avec les liens directs vers les téléservices officiels.

Kbis, extrait K, extrait D1 : ce que recouvre vraiment chaque document

L'extrait Kbis : la carte d'identité des sociétés commerciales

L'extrait Kbis prouve qu'une société commerciale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et récapitule la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l'adresse du siège, l'identité des dirigeants et le numéro SIREN. C'est le document que réclament historiquement les banques, les assureurs et les donneurs d'ordre. Comme le précise Service-Public.fr, le suffixe « bis » signale précisément qu'on a affaire à une personne morale.

C'est aussi pour cela que la question du Kbis ressurgit quand un freelance envisage de changer de statut : une SASU est une société, elle dispose donc d'un véritable Kbis, contrairement à la micro-entreprise. Si vous hésitez encore entre les deux structures, c'est un critère parmi d'autres — rarement décisif, mais bon à connaître quand vos clients grands comptes sont tatillons sur les pièces administratives.

L'extrait K : la version « personne physique »

Si votre auto-entreprise exerce une activité commerciale — achat-revente, e-commerce, restauration, commerce ambulant —, vous êtes immatriculé au RCS en tant que commerçant personne physique. Le greffe vous délivre alors un extrait K, sans le « bis ». Son contenu est quasi identique à celui du Kbis, mais adapté à un entrepreneur individuel : votre nom, votre adresse d'exercice, votre activité déclarée, votre date d'immatriculation et votre numéro SIREN.

Dans le langage courant, tout le monde dit « Kbis », y compris pour un extrait K. Ce n'est pas grave : si un client vous demande un Kbis et que vous lui transmettez votre extrait K, vous êtes parfaitement en règle. Pour les établissements secondaires, le greffe parle d'extraits L pour les personnes physiques et Lbis pour les personnes morales — une subtilité qui ne concerne que les entreprises multi-sites.

L'extrait D1 : un document supprimé depuis 2023

L'extrait D1 était l'équivalent artisanal du Kbis, délivré par la chambre de métiers et de l'artisanat au titre du répertoire des métiers. Il n'existe plus. Depuis le 1er janvier 2023, le répertoire des métiers a été absorbé par le Registre national des entreprises (RNE), aux côtés du registre national du commerce et des sociétés et du registre des actifs agricoles. L'INPI l'écrit noir sur blanc : « L'extrait D1 n'existe plus suite à l'instauration du RNE, le 1er janvier 2023. »

Concrètement, si vous êtes auto-entrepreneur artisan, ne cherchez plus votre D1 auprès de la chambre de métiers : elle ne le délivre plus. Votre justificatif s'appelle désormais l'attestation d'immatriculation au RNE, et vous la téléchargez vous-même en quelques secondes. Cette réforme découle de la loi PACTE du 22 mai 2019, mise en œuvre par les décrets n° 2022-1014 et n° 2022-1015 du 19 juillet 2022.

Qu'est-ce qui remplace le Kbis auto-entrepreneur en 2026 ?

L'attestation d'immatriculation au RNE, le justificatif universel

C'est aujourd'hui la réponse la plus solide, quelle que soit votre activité. Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français — commerciale, artisanale, libérale ou agricole — est immatriculée au Registre national des entreprises tenu par l'INPI. Votre auto-entreprise y figure donc obligatoirement, même si vous êtes développeur freelance ou consultant sans le moindre lien avec le RCS.

L'attestation se télécharge sur data.inpi.fr. La démarche est gratuite et accessible à tous : il suffit de rechercher l'entreprise par nom, dénomination, numéro SIREN ou SIRET. Le document reprend le numéro SIRET, la date d'immatriculation, le code APE, les activités déclarées et, pour les sociétés, le montant du capital social. C'est l'équivalent fonctionnel du Kbis pour un auto-entrepreneur, et c'est le document que je transmets par défaut depuis qu'il est disponible.

L'avis de situation SIRENE, la preuve d'existence délivrée par l'INSEE

L'avis de situation au répertoire SIRENE est le document historique des auto-entrepreneurs, en particulier des professions libérales. Il est édité par l'INSEE, qui gère le répertoire SIRENE recensant environ 32 millions d'établissements — industries, commerces, artisanat, professions libérales, agriculture, collectivités, associations. Il atteste que votre établissement est bien enregistré, avec un numéro SIRET actif.

Vous l'obtenez gratuitement et en quelques secondes sur avis-situation-sirene.insee.fr, avec votre seul numéro SIREN ou SIRET. Il affiche votre identité, l'adresse de votre établissement, votre activité principale exercée (code APE) et votre date de début d'activité. C'est le justificatif que réclament le plus souvent les plateformes de mise en relation et les services achats des entreprises, comme le détaille la fiche du téléservice sur Service-Public.fr.

Un point qui surprend souvent : l'INSEE ne délivre plus de certificat d'inscription papier depuis le 1er janvier 2023. Si on vous demande « le papier de l'INSEE », c'est bien cet avis de situation, téléchargeable en PDF, qu'il faut fournir. Il porte la date du jour où vous l'éditez, ce qui en fait une pièce toujours fraîche.

Le numéro SIREN : depuis 2021, il suffit à l'administration

C'est la partie que presque personne ne connaît, et elle règle beaucoup de situations. Le décret n° 2021-632 du 21 mai 2021 a supprimé l'obligation, pour les entreprises, de produire un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives. Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, la mesure couvre 55 démarches, dont les candidatures aux marchés publics.

En pratique, face à une administration française, vous transmettez votre numéro unique d'identification — votre SIREN à 9 chiffres — et c'est elle qui va chercher les informations dans les registres par voie électronique. Aucune administration ne peut légalement exiger de vous un Kbis, un extrait K ou un ex-extrait D1. Si un formulaire public le réclame encore, citez le décret du 21 mai 2021 : c'est en général suffisant pour débloquer la situation.

Comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur gratuitement, étape par étape

Voici les quatre parcours à connaître, du plus universel au plus spécifique. Aucun ne nécessite de payer quoi que ce soit, et tous passent par un service public ou par le titulaire lui-même.

Combien coûte un extrait K ou une attestation d'immatriculation ?

La règle est simple : les canaux officiels sont gratuits, ou coûtent quelques euros. Voici les tarifs en vigueur, relevés sur les sources publiques en 2026.

Ces montants proviennent de la fiche « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » de Service-Public.fr, mise à jour le 3 avril 2026, et du guide officiel de la déclaration de début d'activité du micro-entrepreneur. Retenez le plafond : 4 € maximum pour un extrait K, et 0 € pour tout le reste. Un site qui vous facture plusieurs dizaines d'euros un « Kbis auto-entrepreneur » revend un document que vous éditez vous-même en trois clics, quand il ne vous facture pas simplement un avis de situation SIRENE gratuit par nature.

Où trouver son certificat d'immatriculation auto-entrepreneur après la création

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création passent par le guichet unique des formalités d'entreprises, opéré par l'INPI. La déclaration de début d'activité y est gratuite pour les activités commerciales, artisanales et libérales ; seuls les agents commerciaux règlent 23,21 € pour leur inscription au registre spécial des agents commerciaux. Les pièces demandées sont votre pièce d'identité, un justificatif d'adresse, une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et, pour une activité réglementée, la copie du diplôme ou de l'autorisation.

Une fois le dossier validé, vous recevez trois éléments : votre numéro SIREN à 9 chiffres, votre numéro SIRET à 14 chiffres (le SIREN suivi du NIC de l'établissement) et votre code APE. Ils sont attribués automatiquement par l'INSEE, sans aucune démarche de votre part, et vous les retrouvez dans votre espace personnel sur le guichet unique, accompagnés de votre attestation d'immatriculation au RNE.

Si vous ne remettez pas la main dessus, l'avis de situation SIRENE reste le raccourci le plus rapide : une recherche par nom sur l'Annuaire des entreprises vous rend votre SIREN, puis le téléservice de l'INSEE édite l'avis. Profitez-en pour créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et votre compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr : ces deux comptes vous suivront toute la vie de votre activité, pour la déclaration de chiffre d'affaires et la fiscalité. Notre checklist de démarrage auto-entrepreneur reprend l'ordre exact des démarches à cocher les premières semaines.

Pourquoi je n'ai pas de Kbis ? Les trois situations possibles

Trois cas expliquent l'absence de Kbis, et un seul mérite une action de votre part.

1. Vous êtes auto-entrepreneur, donc personne physique. Le Kbis étant réservé aux sociétés, il n'y a rien à corriger : fournissez votre attestation d'immatriculation au RNE ou votre avis de situation SIRENE, ils font foi.
2. Vous exercez une activité libérale ou artisanale. Vous n'êtes pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés, donc aucun greffe ne peut vous délivrer d'extrait K. Votre registre est le RNE, votre document l'attestation d'immatriculation téléchargée sur data.inpi.fr.
3. Votre immatriculation n'est pas encore effective. C'est le seul cas qui demande une action : tant que le guichet unique n'a pas validé votre dossier, vous n'apparaissez ni au RNE ni au répertoire SIRENE. Vérifiez l'état de votre formalité dans votre espace personnel et complétez les pièces manquantes.

Un quatrième cas existe, plus rare : une radiation ou une cessation d'activité déclarée par erreur, parfois après une longue période sans chiffre d'affaires. Une recherche sur l'Annuaire des entreprises vous le dira immédiatement : si votre établissement est marqué comme fermé, c'est une correction à demander au guichet unique, pas un problème de document.

Un client ou une banque réclame un Kbis auto-entrepreneur : que répondre ?

Le cas se présente régulièrement à l'ouverture d'un compte pro, à l'inscription sur une plateforme de freelancing ou au référencement chez un grand compte. Dans la grande majorité des cas, votre interlocuteur emploie « Kbis » comme synonyme de « justificatif d'existence de l'entreprise », sans connaître la distinction juridique. Inutile de vous excuser ou de vous justifier longuement : il faut lui donner la bonne pièce et la bonne phrase.

La réponse efficace tient en trois lignes : envoyez votre attestation d'immatriculation au RNE — ou votre extrait K si vous êtes commerçant — accompagnée d'une phrase du type « En tant qu'auto-entrepreneur, je ne dispose pas d'extrait Kbis, réservé aux sociétés commerciales. Vous trouverez ci-joint mon attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises, qui en tient lieu. » Ajoutez votre avis de situation SIRENE si le dossier est particulièrement exigeant : deux pièces valent mieux qu'un échange de mails de plus.

Face à une administration ou un acheteur public, la réponse est encore plus courte : transmettez votre numéro SIREN. Le décret du 21 mai 2021 leur interdit d'exiger un extrait d'immatriculation. Pour les banques, en revanche, aucune obligation légale ne s'impose : elles restent libres de fixer la liste des pièces qu'elles demandent. Les néobanques et comptes pro en ligne se contentent en général du SIRET et d'un avis de situation SIRENE, un point à vérifier avant de vous engager — nous le détaillons dans notre comparatif des comptes pro pour auto-entrepreneur.

Se faire accompagner sur ses formalités d'immatriculation

Créer une auto-entreprise sur le guichet unique est gratuit et parfaitement faisable seul : le formulaire prend une trentaine de minutes quand les pièces sont prêtes. Le point de friction n'est pas le coût, c'est le rejet de dossier. Un code APE mal choisi, une adresse d'exercice incohérente avec le justificatif, une activité réglementée mal déclarée, et la formalité repart pour un tour — avec un SIRET qui se fait attendre et des factures que vous ne pouvez pas émettre.

Si vous préférez déléguer, ou si votre activité est réglementée, un service de formalités en ligne prend le dossier en charge jusqu'au dépôt sur le guichet unique. C'est un confort, jamais une obligation : gardez en tête que la démarche officielle, elle, ne coûte rien.