Dépôt de capital en ligne : délais, prix et qui le fait gratuitement
Par Romain Petit ·
Un dépôt de capital en ligne prend aujourd'hui entre douze et soixante-douze heures pour obtenir l'attestation, et coûte de 0 à 69 euros selon l'acteur choisi. La procédure est encadrée par le code de commerce : compte bloqué, attestation de dépôt, puis déblocage après immatriculation. Voici comment elle se déroule réellement.
- ✓Obligatoire pour les sociétés commerciales, facultatif pour les sociétés civiles : SAS, SASU, SARL, EURL et SA doivent déposer leur capital avant l'immatriculation, pas les SCI ni les SCM, d'après la fiche service-public vérifiée le 20 octobre 2025.
- ✓De 0 à 69 € pour la même formalité : Indy annonce un dépôt gratuit, Qonto le facture 69 € et Shine 69 € HT, offerts avec un abonnement de 12 mois, tarifs relevés sur les pages éditeurs le 5 septembre 2026.
- ✓Douze à soixante-douze heures pour l'attestation : 12 heures ouvrées annoncées par Qonto et Shine une fois les fonds reçus, 72 heures maximum chez Indy.
- ✓La loi ne reconnaît que deux dépositaires : un établissement de crédit ou un notaire. Le dépôt ne peut pas être effectué dans un établissement de paiement, ce qui explique le montage notarial de plusieurs offres en ligne.
- ✓1 € de capital minimum en SAS et SARL, 37 000 € en SA, avec un versement initial d'au moins 50 % en SAS et 20 % en SARL, le solde devant être libéré dans les 5 ans suivant l'immatriculation.
Dépôt de capital en ligne : prix, délai annoncé et dépositaire réel, relevés le 5 septembre 2026
| Solution | Prix du dépôt | Délai annoncé pour l'attestation | Qui détient les fonds | Abonnement exigé |
|---|---|---|---|---|
 IndyLe seul à 0 € | 0 €, annoncé « 100 % gratuit » | 72 heures maximum | Notaire partenaire | Non, compte pro gratuit avec IBAN français |
 QontoLe plus rapide | 69 € | 12 heures ouvrées après réception des fonds | Fonds cantonnés chez les banques partenaires | Oui, Basic à 9 € HT par mois |
 ShineOffert avec l'engagement annuel | 69 € HT, offerts avec un engagement de 12 mois | 12 heures ouvrées après validation du dossier sous 48 heures | Étude notariale partenaire | Oui, Start à 9 € HT par mois |
| Banque traditionnelle | Non publié, dépend de la convention de compte | Non publié, dépend du rendez-vous en agence | L'établissement de crédit lui-même | Oui, ouverture d'un compte professionnel |
Dépôt de capital : ce que la loi impose exactement
Le dépôt de capital consiste à verser sur un compte bloqué, ouvert au nom de la société en formation, les apports en numéraire des associés. En échange, le dépositaire délivre une attestation de dépôt des fonds, pièce sans laquelle le dossier d'immatriculation ne passe pas. Les sommes restent sous séquestre jusqu'à l'immatriculation de la société au registre national des entreprises.
L'obligation n'est pas universelle. La fiche service-public sur la constitution et le dépôt du capital social, vérifiée le 20 octobre 2025, réserve le caractère obligatoire aux sociétés commerciales : SAS, SASU, SARL, EURL et SA. Pour les sociétés civiles comme les SCI, les SCM ou les SCP, le dépôt reste facultatif, même si la plupart des banques le demandent pour ouvrir le compte.
Trois types d'apports existent : en numéraire, en nature et en industrie. Seuls les deux premiers composent le capital social. Un apport en industrie, c'est-à-dire un savoir-faire ou un carnet d'adresses, donne des droits sociaux mais n'entre jamais dans le calcul du capital. En cas d'apport en nature, un commissaire aux apports doit être désigné à l'unanimité des associés ou, à défaut, par décision de justice, ce qui sort du champ des offres 100 % en ligne.
| Forme juridique | Capital minimum | Part à verser au dépôt | Solde à libérer | Dépôt obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| SAS et SASU | 1 € | 50 % du capital statutaire | Dans les 5 ans suivant l'immatriculation | Oui |
| SARL et EURL | 1 € | 20 % du capital statutaire | Dans les 5 ans suivant l'immatriculation | Oui |
| SA | 37 000 € | 50 % du capital statutaire | Dans les 5 ans suivant l'immatriculation | Oui |
| SCI, SCM, SCP | Librement fixé, 1 € possible | Fixée par les statuts | Fixée par les statuts | Non |
L'arithmétique compte plus qu'il n'y paraît. Une SAS créée avec 5 000 € de capital statutaire ne verse que 2 500 € au dépôt ; une SARL au même capital n'en verse que 1 000 €. Le solde reste dû, et son absence de libération dans les 5 ans se retourne contre les dirigeants en cas de difficulté. Le montant du capital doit par ailleurs figurer dans les statuts et sur tous les documents de la société, au titre de l'article L210-2 du code de commerce.
Le choix du montant se prépare en même temps que la rédaction des statuts, puisque le dépositaire exige un projet de statuts daté de moins d'un an. Un capital de 1 € reste légal en SAS comme en SARL, mais il ferme des portes : financement bancaire, crédit fournisseur, appels d'offres. C'est la même logique de crédibilité qui pousse à ouvrir un vrai compte séparé plutôt qu'un compte courant, comme détaillé dans notre guide sur l'ouverture d'un compte pro en ligne.
Dépôt de capital en ligne : la procédure en quatre étapes
La séquence est toujours la même, quel que soit l'acteur. Ce qui varie, c'est le délai à chaque palier et le nombre d'allers-retours sur les pièces. Les documents exigés sont fixés par la fiche service-public : demande de dépôt, règlement du montant, pièce d'identité et adresse du représentant légal, liste des souscripteurs avec la pièce d'identité de chaque associé, et projet de statuts complet daté de moins d'un an.
1. Constituer le dossier et vérifier son identité
Le représentant légal ouvre le dossier au nom de la société en formation et transmet le projet de statuts, sa pièce d'identité et celles de tous les associés. Chez Shine, la vérification du dossier est annoncée sous 48 heures ouvrées avant même que les fonds ne circulent. C'est l'étape où se jouent la majorité des retards : un projet de statuts incomplet ou une pièce d'identité expirée renvoie le dossier au point de départ.
2. Virer les fonds sur le compte bloqué
Chaque associé vire sa part depuis un compte ouvert à son nom propre. Le dépôt peut légalement se faire par virement, par chèque bancaire domicilié en France ou en espèces, mais les acteurs en ligne n'acceptent en pratique que le virement. Shine précise refuser les versements provenant de comptes de type Lydia ou Treezor, et impose un compte ouvert dans un établissement de crédit français ou européen, condition relevée sur sa page dépôt de capital le 5 septembre 2026.
3. Recevoir l'attestation de dépôt des fonds
Le dépositaire délivre l'attestation dès les fonds vérifiés. Elle doit mentionner la dénomination sociale, l'adresse du siège, la somme totale versée, le montant apporté par chaque associé avec son nom, le lieu et la date du dépôt, le cachet et la signature du dépositaire. Qonto et Shine annoncent 12 heures ouvrées, Indy 72 heures maximum. Sans ce document, le dossier d'immatriculation est irrecevable.
4. Immatriculer, puis débloquer les fonds
Le dossier complet part sur le guichet des formalités des entreprises, seul canal d'immatriculation depuis 2023. Une fois le justificatif d'immatriculation obtenu, il est transmis au dépositaire, qui libère les fonds vers le compte courant de la société. Le capital devient alors utilisable pour les premières dépenses.
Comptez donc rarement moins de trois jours ouvrés entre le premier formulaire et l'attestation, même chez les acteurs qui affichent 12 heures : le compteur ne démarre qu'à la réception effective des fonds, et un virement interbancaire prend lui-même un jour ouvré. La suite dépend du greffe, pas du dépositaire, comme le rappelle la fiche service-public sur la création d'une société.
Où déposer son capital : banque, notaire ou plateforme en ligne
C'est le point que les comparatifs traitent le plus mal. La fiche service-public est explicite : le capital se dépose auprès d'un établissement de crédit ou d'un notaire, et « le dépôt du capital social ne peut pas être effectué dans un établissement de paiement ». Or Qonto, Shine et Indy ne sont pas des banques au sens juridique du terme.
Deux montages coexistent donc. Shine et Indy passent par un notaire partenaire : les fonds sont bloqués à l'étude, c'est elle qui atteste du dépôt, et la plateforme ne fait que l'interface et le compte pro qui recevra le capital après immatriculation. Qonto, agréé par l'ACPR comme établissement de paiement sous le numéro CIB 16958, présente sur sa propre page le dépôt en établissement de paiement comme une possibilité et indique cantonner les fonds de ses clients chez le Crédit Mutuel Arkéa, la Société Générale, Natixis et Rothschild Martin Maurel.
Pratiquement, les trois délivrent des attestations acceptées par les greffes. Mais si vous voulez coller à la lettre du texte, le montage notarial de Shine et d'Indy est le plus lisible, et une banque de réseau l'est plus encore. Cette distinction entre agréments est la même que celle détaillée dans notre comparatif des néobanques pro : établissement de paiement, établissement de monnaie électronique et établissement de crédit ne donnent pas les mêmes droits.
Une précision de calendrier, car elle traîne encore sur plusieurs pages consultées le 5 septembre 2026 : la Caisse des dépôts et consignations n'accepte plus aucun dépôt de capital depuis le 1er juin 2021. Toute source qui la cite encore comme troisième option est périmée. Restent la banque, le notaire, et les plateformes qui s'adossent à l'un ou à l'autre.
La banque traditionnelle reste une option valable, à condition d'accepter son rythme. La page de la SG dédiée au dépôt de capital, consultée le 5 septembre 2026, ne publie ni délai ni tarif et renvoie vers un conseiller. Ajoutez que l'ouverture d'un compte professionnel peut être refusée sans motif, la fiche service-public sur le refus d'ouverture de compte ouvrant alors la procédure de droit au compte auprès de la Banque de France.
Combien coûte un dépôt de capital en ligne, et qui le fait gratuitement
Un dépôt de capital en ligne se facture entre 0 et 69 € pour un service strictement identique du point de vue du greffe. La différence de prix ne porte pas sur la formalité mais sur le modèle économique : les acteurs qui la facturent la vendent avec un abonnement de compte pro, celui qui l'offre se rémunère sur la comptabilité.
Le seul acteur du top 10 à annoncer la gratuité franche est Indy, dont la page dépôt de capital consultée le 5 septembre 2026 affiche « 100 % en ligne et 100 % gratuit », avec un certificat sous 72 heures et des fonds bloqués chez le notaire. Indy ne fait partie d'aucun programme d'affiliation rémunéré sur cette page : c'est pourtant le choix le moins cher, et il faut le dire.
Chez Shine, les 69 € HT du dépôt sont offerts dès lors qu'on souscrit un abonnement de compte pro sur 12 mois, le pack complet démarrant à 108 € HT. Chez Qonto, le dépôt est facturé 69 € en complément d'un abonnement, le forfait Basic étant à 9 € HT par mois, soit 108 € facturés annuellement. Sur douze mois, les deux offres payantes se tiennent donc à quelques euros près, et la vraie variable reste le compte pro qui les accompagne, comparé en détail dans notre classement des banques pro les moins chères.
Un poste est systématiquement oublié dans les budgets de création : les frais de correction. Shine publie une grille rare sur ce point, avec 200 € HT pour une augmentation de capital inférieure à 150 000 €, 450 € HT entre 150 000 et 500 000 €, et 950 € HT entre 500 000 et 1 000 000 €. Ces montants ne concernent pas la création, mais ils arrivent vite dès la première entrée d'associé.
Indy
Le dépôt de capital annoncé gratuit, avec passage par notaire
- ✓Dépôt annoncé « 100 % gratuit » sur la page éditeur consultée le 05/09/2026
- ✓Fonds bloqués chez un notaire, montage conforme à la lettre du code de commerce
- ✓Compte pro sans abonnement obligatoire pour recevoir le capital après immatriculation
- ✗Certificat annoncé sous 72 heures, soit six fois le délai affiché par Qonto et Shine
- ✗Positionnement orienté comptabilité : l'offre payante devient utile dès la première liasse fiscale
Qonto
Certificat de dépôt annoncé en 12 heures ouvrées
- ✓Certificat de dépôt numérique annoncé en 12 heures ouvrées après réception des fonds
- ✓Toutes les formes juridiques courantes couvertes : SAS, SASU, SARL, EURL
- ✓Fonds cantonnés chez Crédit Mutuel Arkéa, Société Générale, Natixis et Rothschild Martin Maurel
- ✗69 € facturés en plus de l'abonnement, là où Indy annonce la gratuité
- ✗Dépôt réalisé en qualité d'établissement de paiement, montage moins littéral que la voie notariale
Shine
Dépôt chez un notaire partenaire, offert avec l'engagement annuel
- ✓Capital déposé chez une étude notariale partenaire, qui délivre l'attestation
- ✓Formes juridiques acceptées largement publiées : SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SCP
- ✓Grille des frais annexes publiée, dont l'augmentation de capital à partir de 200 € HT
- ✗Dossier vérifié sous 48 heures ouvrées avant même le virement des fonds
- ✗Restrictions explicites : apports en nature exclus, Guyane et Mayotte non couvertes, associés US refusés
Débloquer, modifier ou récupérer son dépôt de capital
Les fonds déposés sont indisponibles jusqu'à l'immatriculation. Le déblocage se demande au dépositaire en lui transmettant le justificatif d'immatriculation de la société ; les sommes sont alors virées sur le compte courant ouvert au nom de la société et deviennent librement utilisables. Aucun délai légal n'encadre ce virement, il dépend du dépositaire.
Trois situations demandent une attention particulière avant de signer :
- Le projet est abandonné avant l'immatriculation. Les fonds restent la propriété des apporteurs et leur sont restitués par le dépositaire, sur justificatif de renonciation. Les frais de dossier déjà payés, eux, ne sont pas restitués.
- L'attestation comporte une erreur. Une dénomination mal orthographiée ou un montant erroné oblige à demander un document rectificatif, souvent facturé. C'est la raison pour laquelle le projet de statuts doit être définitif avant le dépôt, pas au cours du dépôt.
- Le greffe demande une pièce complémentaire. Le compteur d'indisponibilité continue de tourner : tant que l'immatriculation n'est pas prononcée, le capital reste bloqué, quel que soit le motif du retard.
Une fois le capital débloqué, le compte qui l'accueille devient le compte d'exploitation de la société. Pour une société, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel est obligatoire et distincte du dépôt de capital lui-même : la première sert à faire vivre l'entreprise, le second à la constituer. Le coût annuel de ce compte pèse bien plus lourd que les 69 € du dépôt, ce que montre notre comparatif des comptes pro gratuits.
Quel dépositaire choisir selon votre situation
Déposer son capital sans bloquer la création
Qonto annonce le certificat de dépôt en 12 heures ouvrées après réception des fonds, pour 69 € en complément d'un abonnement Basic à 9 € HT par mois.
Questions fréquentes sur le dépôt de capital en ligne
Qu'est-ce que le dépôt de capital ?
Le dépôt de capital est le versement, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, des apports en numéraire réalisés par les associés. Il intervient avant l'immatriculation et donne lieu à la délivrance d'une attestation de dépôt des fonds. Seuls les apports en numéraire et en nature composent le capital social : un apport en industrie, c'est-à-dire un savoir-faire, n'y entre jamais. Les fonds restent sous séquestre jusqu'à l'immatriculation de la société au registre national des entreprises, puis deviennent utilisables.
Comment se passe le dépôt de capital ?
En quatre temps. Le représentant légal constitue un dossier comportant le projet de statuts daté de moins d'un an, sa pièce d'identité, celles des associés et la liste des souscripteurs. Chaque associé vire ensuite sa part sur le compte bloqué. Le dépositaire vérifie les fonds et délivre l'attestation de dépôt, annoncée en 12 heures ouvrées chez Qonto et Shine, sous 72 heures chez Indy. Le dossier d'immatriculation part enfin sur le guichet des formalités des entreprises, et les fonds sont débloqués sur présentation du justificatif d'immatriculation.
Comment obtenir une attestation de dépôt de capital ?
Elle est délivrée automatiquement par le dépositaire une fois les fonds reçus et vérifiés : il n'y a pas de demande séparée à formuler. Le document doit mentionner la dénomination sociale de la société à créer, l'adresse du siège, la somme totale versée, le montant apporté par chaque associé avec son nom, le lieu et la date du dépôt, ainsi que le cachet et la signature du dépositaire. Une erreur sur l'un de ces éléments impose de demander un document rectificatif, généralement facturé, avant tout dépôt du dossier au greffe.
Quand faire le dépôt de capital ?
Après la rédaction du projet de statuts et avant leur signature définitive, puisque l'attestation de dépôt doit être jointe au dossier d'immatriculation. Le dépositaire exige d'ailleurs un projet de statuts complet daté de moins d'un an. Il n'est pas nécessaire de verser l'intégralité du capital annoncé : 50 % suffisent en SAS, SASU et SA, 20 % en SARL et EURL, le solde devant être libéré dans les 5 ans suivant l'immatriculation. Prévoyez trois à cinq jours ouvrés entre le premier formulaire et l'attestation.
Quelle banque pour dépôt de capital ?
La loi ne reconnaît que deux dépositaires possibles : un établissement de crédit ou un notaire, le dépôt en établissement de paiement étant exclu et la Caisse des dépôts ne l'acceptant plus depuis le 1er juin 2021. En pratique, les plateformes en ligne s'adossent à l'un ou à l'autre : Shine et Indy passent par un notaire partenaire, Qonto opère en qualité d'établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro CIB 16958. Une banque de réseau reste possible, sans délai ni tarif publiés.
Comment récupérer son dépôt de capital ?
Deux cas se distinguent. Si la société est immatriculée, les fonds sont débloqués sur transmission du justificatif d'immatriculation au dépositaire, puis virés sur le compte courant de la société. Si le projet est abandonné avant l'immatriculation, les sommes restent la propriété des apporteurs et leur sont restituées par le dépositaire sur justificatif de renonciation, chacun récupérant sa part. Dans les deux cas, les frais de dossier déjà réglés ne sont pas remboursés, et aucun délai légal n'encadre le virement de restitution.
Le dépôt de capital n'est qu'une formalité de départ : c'est le compte pro qui l'accompagne pendant douze mois qui pèse sur le budget. Pour arbitrer sur le coût réel plutôt que sur le prix d'appel, consultez notre comparatif des banques en ligne professionnelles et notre analyse des comptes pro pour une SASU.